L’APOSTILLE ET LA LÉGALISATION
DE DOCUMENTS SOURCE

Pour certaines démarches internationales, certains documents nécessitent une légalisation supplémentaire, sous forme d’apostille ou de légalisation diplomatique ou consulaire. C’est après cette légalisation que ces documents peuvent être traduits par un traducteur assermenté.

L’Apostille de la Haye supprime les exigences de légalisation diplomatique et consulaire. Cela veut dire que les documents délivrés et apostillés au sein d’un pays adhérant à la Convention de la Haye sont reconnus auprès de tout autre pays adhérant. Par contre, la légalisation (légalisation consulaire ou diplomatique) constitue une voie plus lente et coûteuse puisque le document doit passer par différents organismes : elle est appliquée aux pays non adhérant à la Convention de la Haye.

Qu'est-ce qu'une apostille ?

L’apostille est une certification de documents, une légalisation simplifiée, sous forme de cachet ou sceau en addendum pour confirmer l’authenticité d’une signature, d’un sceau ou timbre sur un acte public, c’est-à-dire, l'authenticité de la provenance de cet acte public et la compétence pour en faire des copies de la part de la personne qui l’a délivré.

Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la Convention de La Haye de 1961 (83 à présent). Pour plus d’informations, consultez le lien suivant : http://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/full-text/?cid=41

Quand est-ce qu’une apostille ou une légalisation sont nécessaires ?

L’apostille et la légalisation sont nécessaires en fonction du pays où vous allez utiliser le document et selon le type de ce document. Dans certains cas, il ne faut ni apostille ni légalisation. C’est l’autorité destinataire du document qui détermine si une apostille ou légalisation est requise.

Où peut-on obtenir une apostille ou une légalisation ?

L'apostille et la légalisation sont délivrées par un organisme officiel, comme les ministères d’affaires étrangères, les ambassades ou d’autres instances. Il faut tenir compte du fait que chaque pays a ses propres spécificités de légalisation.

À titre d’information, en France, l’apostille s'obtient auprès de la Cour d'appel où ont été établis les documents des requérants, et la légalisation auprès du Ministère d’Affaires Étrangères. En Espagne, l’apostille et la légalisation s’obtiennent auprès des administrations de l’État ou des chambres de notaires. En Belgique, elles s’obtiennent principalement auprès du service de légalisation du Service Public Fédéral des Affaires Étrangères.